Depuis le 1^er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a été supprimée et remplacée par la visite d’information et de prévention.

Quand doit-elle être effectuée ?

Cette visite d’information et de prévention doit être réalisée au cours des trois premiers mois suivant l’embauche et elle est ensuite renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

Il faut noter que pour les apprentis, cette visite doit intervenir au plus tard dans les deux mois qui suivent l’embauche.

Pour les employés de moins de 18 ans et certains salariés comme les travailleurs de nuit (c’est à dire ceux qui effectuent soit au moins 270 heures de nuit dans l’année civile, soit accomplissent au moins deux fois par semaine au moins trois heures de travail quotidien sur la période 21 heures – 6 heures), il s’agit d’un examen médical d’aptitude à l’embauche qui doit être réalisé préalablement à l’embauche et doit être renouvelé dans un délai maximum de trois ans.

Cas de dispense

Le salarié peut être dispensé de cet examen médical s’il remplit toutes les conditions suivantes :

• l’intéressé a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux années précédant son embauche,
• il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
• le médecin du travail est en possession de sa fiche d’aptitude
• aucune inaptitude n’a été reconnue au cours des deux dernières années.

Déroulement de la visite

La visite d’information et de prévention est réalisée soit par un médecin du travail, soit par un professionnel de santé du centre de santé du travail auquel l’entreprise a adhéré.

Au cours de cette visite, si elle est réalisée par un professionnel de santé, le salarié est interrogé sur son état de santé et éventuellement orienté vers le médecin du travail. Il est informé des risques liés à son poste de travail et sensibilisé aux moyens de prévention dont il peut bénéficier. Il est également informé qu’il peut bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

A l’issue de cette visite, il lui est délivré une attestation de suivi ainsi qu’à l’employeur.

Suites de la visite

Si la visite est réalisée par un médecin du travail, celui-ci peut proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

L’employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.

Le médecin peut prescrire des examens médicaux complémentaires. Les frais de ces examens médicaux complémentaires doivent être pris en charge par l’employeur. Dans notre profession, l’employeur peut, sur demande de sa part, en obtenir la prise en charge par le fonds de péréquation en application de l’article 37bis de la Convention Collective Nationale.

Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Groupement Professionnel Départemental.