L’entrepreneuriat au féminin : présentation des dispositifs d’accompagnement dédiés
Publié le 1 octobre 2024
C’est une loi datant de 1994 qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire, entre autres, les cotisations retraite et maladie versées sur un contrat spécifique de leurs revenus imposables.
Cette loi a été créée pour inciter les professionnels à constituer leur protection sociale, afin de pallier les carences des régimes obligatoires, ceux-ci étant peu couverts notamment en matière de retraite. Elle s’adresse aux artisans, commerçants soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou non commercial (BNC), ainsi qu’aux professionnels affiliés au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS. En parallèle, les conjoints collaborateurs peuvent également en profiter.
Si l’on prend l’exemple des contrats Médicis retraite Madelin proposés par MAPA assurances, le fonctionnement est simple.
Pendant votre activité, vous décidez du montant des cotisations que vous souhaitez verser régulièrement sur votre contrat retraite Madelin. En parallèle vous faites des économies d’impôts grâce à ces versements : les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable (ou de vos revenus *), selon des plafonds déterminés :
– si le revenu annuel net est inférieur à 39 732 euros (Plafond annuel de la Sécurité sociale 2018, PASS), il est possible de déduire un forfait de 10 % du PASS, soit 3 973 euros maximum ;
– si le revenu est supérieur à 39 732 euros, il est possible de déduire 10 % du revenu annuel limité à 8 PASS + 15 % de la fraction de revenu compris entre le PASS et 8 PASS (soit 73 504 euros), soit jusqu’à 14 040 euros* **!
Au moment de la retraite, une rente à vie vous est versée sous forme de rente viagère, c’est-à-dire jusqu’à la fin de vos jours. A votre décès, elle sera versée à un bénéficiaire si vous avez opté pour une rente avec réversion (votre conjoint, un enfant…). Les rentes, imposables dans la catégorie « pensions, retraites et rentes », bénéficient d’un abattement de 10 %.
*Compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source sur le revenu au 1er janvier 2019, les revenus 2018 ne seront pas imposables (hors situations et revenus exceptionnels). De ce fait, les versements Madelin et PERP réalisés en 2018 ne seront pas déductibles.
**L’enveloppe de déductibilité englobe, le cas échéant, l’abondement versé par l’entreprise au titre du Perco (au profit du TNS), et des cotisations de retraite Perp, les cotisations versées par le conjoint collaborateur, les cotisations versées sur un autre contrat de retraite Madelin. Compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source sur le revenu au 1er janvier 2019, les revenus 2018 ne seront pas imposables (hors situations et revenus exceptionnels). De ce fait, les versements Madelin et PERP ne seront pas déductibles.
« Le produit retraite Médicis proposé par la MAPA fait la différence, parce qu’il est très simple. On achète des points retraite. Chaque année, on reçoit un relevé des points acquis ainsi que la valeur d’acquisition et de service du point. Je connais facilement le montant dont je disposerai en multipliant l’un par l’autre. De plus, si mon activité diminue, je peux moduler ces versements à la baisse et vice versa. Une souplesse indispensable quand l’activité est aléatoire.
Les +
– Trois options pour ajuster vos cotisations à votre revenu ou à votre chiffre d’affaires. À tout moment vous pouvez augmenter, diminuer ou suspendre temporairement vos cotisations sans frais
– Trente classes de cotisations pour piloter facilement votre épargne.
– Prélèvement automatique sur douze mensualités.
– Versements complémentaires selon vos souhaits.
– Votre contrat est régi par une réglementation stricte et protectrice.
– Vos points retraite vous sont acquis quoi qu’il advienne.
– La rente est versée jusqu’à la fin de vos jours et ceux du bénéficiaire désigné.
Les frais du contrat Médicis retraite Madelin proposé par la MAPA sont parmi les plus bas du marché. Ils n’ont jamais augmenté depuis 2004 :
– 0€ de frais d’entrée ;
– de 1,5 à 2 % de frais sur versements ;
– 0,5% sur les prestations servies ;
– 0,5% sur les actifs gérés.
Trois raisons essentielles doivent inciter les travailleurs non salariés à penser à la retraite complémentaire :
– l’allongement de la durée de cotisation : l’âge légal de la retraite s’établit désormais à 67 ans à taux plein, et à 62 ans sous conditions… et le débat sur cet âge de départ refait surface ;
– les pensions sont de moins en moins généreuses : les régimes obligatoires étant « mécaniquement » déficitaires ;
– la situation pourrait se dégrader : une réflexion nationale, débutée en 2013 sur fond de réduction des dépenses publiques, revient sur le tapis régulièrement.
Médicis est Élue Service Client de l’Année 2019** dans la catégorie Assurance pour la deuxième année consécutive.
*** Catégorie assurance – Étude BVA Group – Viséo CI – mai à juillet 2018 – Plus d’infos sur escda.fr.
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Publié le 1 octobre 2024
Publié le 1 octobre 2024
Publié le 1 octobre 2024