
Le décret 93-1074, dit « décret pain » fête ses 30 ans
Le « décret pain » du 13 septembre 1993 fête ses 30 ans. Ce texte adopté par le gouvernement d’Édouard Balladur, avait […]
Publié le 15 septembre 2023
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a pour objet de réformer l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. Ce texte est toutefois en attente de validation par le Conseil constitutionnel saisi le 3 août de trois recours sur la loi. Les sages du Palais Royal ont eu un mois, soit jusqu’au 3 septembre 2018, pour se prononcer sur les dispositions critiquées de la loi.
Publié le 15 septembre 2023
Publié le 15 septembre 2023
Publié le 15 septembre 2023