Fonds de solidarité de la boulangerie : quelles sont les modalités ?

Fonds de solidarité de la boulangerie : quelles sont les modalités ?

Actualités
Publié le 7 septembre 2020

Comme vous avez pu le lire dans l’édito du Président Anract en page 5 du numéro du 1er septembre des Nouvelles de la Boulangerie Pâtisserie, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française et les organisations syndicales de salariés représentatives – FNAF-CGT, FGA-CFDT, FGTA-FO, CSFV-CFTC, CFE.CGC-AGRO – ont décidé à l’unanimité d’apporter des aides financières exceptionnelles de solidarité à l’égard des salariés et des entreprises les plus fragilisés par la crise sanitaire de la Covid-19. Pour être éligible, il faut que l’entreprise soit adhérente à AG2R Prévoyance pour le régime frais de soins de santé et/ou prévoyance mis en place dans le cadre de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie. Pour en bénéficier, il suffit de compléter avant le 30 septembre prochain les deux formulaires – un pour les entreprises, l’autre pour les salariés – téléchargeables en ligne sur la page web de la CCN Boulangerie Artisanale d’AG2R LA MONDIALE : https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-collectives-nationales/ccn-boulangerie-artisanale


Pour les entreprises

Si votre entreprise est adhérente au régime de prévoyance d’AG2R LA MONDIALE, vous pouvez bénéficier d’une aide de 20 euros par jour par salarié ayant été indemnisé pour arrêt de travail lié à la Covid-19 dans
la limite maximale de 30 jours. Sont éligibles les entreprises ayant :

  • Souscrit un contrat prévoyance dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE ;
  • Eu un ou plusieurs salariés en arrêt de travail entre le 15 mars et 30 avril 2020, pour l’un des motifs suivants non pris en charge par votre contrat de prévoyance : salarié en arrêt placé en isolement pour proche malade ou proche vulnérable, en lien avec l’épidémie à titre de prévention, salarié en arrêt pour garde d’enfant(s) et salarié en arrêt de travail à titre de prévention.
    À ce premier volet, vient s’ajouter un second soutien de 60 euros par salarié dans la limite de 300 euros par entreprise pour l’achat de moyens de protection (dispositif d’éloignement, masques, solution hydroalcoolique…). Sont éligibles les entreprises ayant :
  • Souscrit un contrat santé dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE ;
  • Entre 1 et 50 salariés ;
  • Connu une baisse d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.
    À noter que ces deux aides sont cumulables.

Pour les salariés

Ce fonds de solidarité s’applique également aux salariés dont l’entreprise est adhérente au régime de frais de santé d’AG2R LA MONDIALE.

Il comprend une aide forfaitaire de 10 euros maximum par jour sur une période de 56 jours maximum en cas de chômage partiel avec perte de revenus durant la période allant du 17 mars au 31 mai 2020.

Ce dispositif s’applique pour les salariés ayant un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000 euros. Cette aide est proratisée pour les salariés à temps partiel.
D’autre part, pour faire face aux frais liés à l’achat de moyens de protection (masques, solution hydroalcoolique…), les salariés peuvent également bénéficier d’une aide de 20 euros. Là encore, les deux aides sont cumulables, sous réserve d’éligibilité. Ces formulaires doivent être envoyés avant le 30 septembre prochain accompagnés des pièces justificatives, soit par mail à « fonds_solidarite_boulangerie_artisanale@ag2rlamondiale.fr », soit par courrier à l’adresse suivante : AG2R LA MONDIALE – Fonds de Solidarité Boulangerie Artisanale – 54 rue Servient – 69 003 LYON.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.

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