Il aura fallu beaucoup de patience et de pugnacité à la Fédération de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie des Deux-Sèvres, mais la victoire est là ! Après dix années de procédures judiciaires et de nombreux rebondissements, la Fédération, présidée par Emmanuel Gripon, a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à cinq terminaux de cuisson. Au centre de la discorde, le non-respect par ces entreprises de l’arrêté préfectoral du 25 mars 2003 ordonnant « la fermeture au public, un jour par semaine au choix des intéressés, de 0h à 24h, de tous les établissements, parties d’établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s’effectue à titre principal établissements ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non ». Un texte qui avait été largement défendu et soutenu par les élus de l’époque.

« Une entorse à la loyauté de la concurrence »

Dans son arrêt du 9 février 2021, la première chambre civile de la cour d’appel de Poitiers a relevé « une violation de cette réglementation » engendrant « une entorse à la loyauté de la concurrence, en ce qu’elle permet de capter la clientèle par un moyen illicite ». Les sociétés poursuivies – « la plupart à l’enseigne La Mie Câline », comme le constate la cour – ont été condamnées à verser solidairement la somme de 100 000 € à la Fédération de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie des Deux-Sèvres en réparation du préjudice subi.

D’autre part, chacune d’elles a obligation de se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 25 mars 2003, et ce sous astreinte de 1 500 € par infraction constatée à compter de la signification de l’arrêt. La cour a également condamné ces entreprises à verser 12 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure pénale au vu des frais de justice engagés. Enfin, les juges ont ordonné la publication de l’arrêt dans trois journaux ou revues au choix de la Fédération de Deux-Sèvres.

« Une belle victoire pour les boulangers »

« Depuis le temps qu’on attend ! C’est une belle victoire pour les boulangers, surtout si cette décision fait jurisprudence (voir encadré) », apprécie Emmanuel Gripon. « Cet arrêt prouve que si on se bat et qu’on s’en donne les moyens, on peut gagner ! C’est une question de persévérance, d’autant plus que la stratégie de nos adversaires est bien souvent de faire traîner au
maximum les choses. J’espère qu’ils ont compris cette fois-ci. En tout cas, j’ai aperçu sur les vitrines des magasins incriminés des affiches annonçant qu’ils ne vendraient plus de pain un jour par semaine », se félicite le président de la Fédération de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie des Deux-Sèvres. Cependant, si cette décision de la cour d’appel de Poitiers signe une victoire indiscutable, ce long rallye-raid juridique pourrait connaître encore une dernière étape. En effet, à l’heure où nous écrivons ses lignes, nous ne savons pas encore si les parties adverses formeront un pourvoi en cassation.

Une victoire à tiroir

En plus de la condamnation de ces cinq terminaux de cuisson,
cette procédure judiciaire a permis de remporter une autre victoire.
En effet, en première instance, par son jugement du 5 octobre
2011, le tribunal de commerce de Niort avait jugé l’action
de la Fédération irrecevable, faute de pouvoir régulier de son
président. Il estimait que la fédération ne pouvait réclamer des
réparations que pour son propre préjudice, et non pour celui
subi par les professionnels dont elle défend l’intérêt. De ce fait,
elle ne pouvait pas obtenir des dommages et intérêts correspondant
à une perte fi nancière ou à un manque à gagner qui ne sont
susceptibles d’être subis qu’individuellement par des artisans ou
commerçants. Ce jugement avait été cassé par la cour d’appel
de Poitiers en mai 2013, qui avait déclaré recevable l’action de
la fédération. Ce qu’ont confirmé les juges dans leur arrêt du 9
février 2021 en rappelant que « la recevabilité à agir de la Fédération
de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie des
Deux-Sèvres est défi nitivement reconnue. » Cet arrêt marque une
véritable première, car du point de vue jurisprudentiel, il fait la
preuve qu’une fédération peut demander l’indemnisation pour
l’intérêt collectif de ses adhérents, ouvrant ainsi la voie à de
nombreuses autres procédures.