Calcul des coûts contrats dans la branche

Calcul des coûts contrats dans la branche

Actualités
Publié le 4 janvier 2019

Des informations à faire remonter au plus vite !

Le calcul des coûts contrats est essentiel pour notre branche car il déterminera le niveau de prise en charge de l’OPCO en matière de contrat d’apprentissage par diplômes. Le gouvernement a laissé peu de temps pour ce faire, fixant au 31 janvier 2019 la date limite afin d’effectuer ce calcul. Passé celle-ci, c’est France Compétences, le nouvel organisme public de financement de la formation, qui déterminera le coût contrat par apprenti. C’est pourquoi, après saisie des Présidents de Régions sur cette question et réunion de deux groupes de travail au niveau de la Confédération, Dominique Anract, Président de la CNBPF, a mis à disposition des groupements professionnels des documents de travail, dont une note de cadrage importante donnant le mode d’emploi pour le calcul de coûts contrats de notre branche, décrivant les éléments à partir desquels devra être rempli un tableau par un CFA représentatif (taux d’occupation fort). Ces informations devaient être communiquées à la Confédération avant le 31 décembre 2018 à l’adresse courriel : pftallet@boulangerie.org.

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