
L’activité des commerces de proximité de l’alimentation reste orientée positivement
Publié le 15 mai 2025
Les cinq boulangers qui avaient été verbalisés le 1er mai 2024 pour avoir fait travailler leurs salariés ce jour chômé et férié, comme le stipule l’article L3133-4 du Code du travail, ont finalement été relaxés vendredi 25 avril 2025 par le tribunal de police de la Roche-sur-Yon.
Dans son réquisitoire, le Ministère Public avait pourtant demandé une condamnation des boulangers tout en appelant à une dispense de peines du fait des incertitudes sur les modalités d’application du texte relatif au travail le 1er mai.
Dans sa plaidoirie, Maître Fève, conseil des prévenus, du Cabinet BARTHELEMY Avocats, a insisté sur la
bonne foi des boulangers assignés qui étaient « les seules boulangeries ouvertes dans leurs communes » et a veillé à démontrer le caractère essentiel des boulangers qui « participent à la continuité de la vie sociale et concourent à la satisfaction d’un besoin essentiel du public ».
Publié le 15 mai 2025
Publié le 15 mai 2025
Publié le 15 mai 2025