Levée de boucliers face à la suppression du Test PME

Levée de boucliers face à la suppression du Test PME

Actualités nationales
Publié le 15 avril 2025

En mai 2024, Bruno Le Maire, alors Ministre de l’Économie, présentait son plan d’action global dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique. Ce document comportait une cinquantaine de mesures parmi lesquelles le Test-PME qui avait, à l’époque, suscité un vif intérêt de la part des organisations professionnelles et patronales. Ce test avait pour but d’enfin permettre une évaluation des nouvelles normes et de vérifier leur impact sur les TPE-PME, une mesure déjà mise en place dans de nombreux pays européens.

Moins d’un an après, l’heure est au rétropédalage. En effet, fin mars, à l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique par les députés membres de la commission spéciale, l’article 27 du texte a été supprimé. Or, c’est justement cet article, introduit au Sénat, qui instaurait le « Test PME » et en confiait la charge à un Haut conseil de la simplification. Cette décision a naturellement entrainé une levée de boucliers, pour ne pas parler de bronca.

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