L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le 29 février dernier une proposition de loi qui va permettre aux TPE de pouvoir bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Soutenue par le député socialiste Philippe Brun, elle avait été introduite il y a plus d’un an et déjà approuvée deux fois par les deux chambres, malgré l’opposition du gouvernement. Ce texte prévoit l’extension des TRVE aux TPE et aux communes de moins de 10 équivalents temps plein et disposant d’un budget de 2 millions d’euros à compter du 1er février 2025 sans limite de puissance. Jusqu’ici, les TRVE étaient limités à une puissance inférieure à 36 kVA, ce qui excluait bon nombre de boulangers de ce dispositif. Au total, cette loi devrait bénéficier à un million de TPE supplémentaires. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat le 3 avril prochain.