Le dispositif de bonus-malus pour les entreprises prolongé

Actualités nationales
Publié le 9 décembre 2022

Jeudi 17 novembre, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi « portant mesures d’urgence » en vue « du plein emploi ».

Parmi les nombreuses décisions prises, figure la prolongation jusqu’au 31 août 2024 du dispositif de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage. Cette mesure concerne les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant, entre autres, dans les secteurs de la fabrication de denrées alimentaires ou de la restauration, dont les boulangeries.

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