Je cotise, quels sont mes droits ?

Je cotise, quels sont mes droits ?

Actualités nationales
Publié le 12 décembre 2022

Le FAFCEA intervient pour toutes les entreprises artisanales, en référence à la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) soit environ 500 activités différentes.

Le FAFCEA concerne spécifiquement :

  • Les chefs d’entreprise non salariés exerçant une activité artisanale ;
  • Les conjoints collaborateurs ou associés ;
  • Les auxiliaires familiaux.

Je me forme tout au long de la vie

Je veux améliorer la compétitivité de mon entreprise ? Je souhaite assurer sa pérennité ?
La formation professionnelle continue permet de me former tout au long de ma vie active pour améliorer mes compétences, en acquérir de nouvelles ou développer des techniques spécifiques. Grâce à elle, je peux actualiser mes connaissances pour favoriser mon évolution professionnelle, développer mon activité et assurer l’avenir de mon entreprise.

Je cotise où ?

Chaque année, je participe financièrement de façon obligatoire au FAFCEA par l’intermédiaire de la contribution à la formation professionnelle (versée par le biais de mon URSSAF).

Les fonds collectés auprès des artisans proviennent d’une contribution égale à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est recouvrée par les URSSAF et est reversée au FAFCEA par l’ACOSS.

Nombre d’entreprises répertoriées dans + 500 activités
 
 
Picto féminin pour alerter ou recommander
 
 

Si mon entreprise est à jour de sa contribution je peux demander une prise en charge financière de mes formations.

 


Le FAFCEA est garant de la bonne utilisation des fonds de la formation, conformément aux textes législatifs, règlementaires et conventionnels. Cela signifie que toute entreprise formulant une demande de financement d’une formation s’engage sur la sincérité de sa demande et de la réalisation de l’action.