Aides énergétiques. Les modalités d’accès dévoilées de l’amortisseur électricité

Aides énergétiques. Les modalités d’accès dévoilées de l’amortisseur électricité

Actualités nationales
Publié le 13 janvier 2023

Depuis ce 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur pour un an. Pour en bénéficier, rien de plus simple puisque l’aide est directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs, l’État compensant les fournisseurs. Les consommateurs n’ont qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public, et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles.

Pour rappel, l’amortisseur électricité est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire. Il va permettre de ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18 €/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh). À titre d’exemple, pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

Besoin d’aide : vers qui vous tourner ?

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

Par ailleurs, trois niveaux d’accompagnement complémentaires sont offerts :

– Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) ;

– Un point de contact au sein de chaque département (retrouver la liste en tapant « modalités de contact des conseillers départementaux à la sortie de crise » dans votre moteur de recherche) ;

– Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.