La fermentation au cœur des débats
Publié le 1 décembre 2024
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf/CGSS ont mis en place une aide financière d’urgence dédiée aux travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries. Ce dispositif peut être sollicité pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’événement ayant atteint leurs locaux professionnels ou outils de production, ainsi que leur résidence habituelle si elle est le siège de l’entreprise ou en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que ces dégradations impactent le fonctionnement de l’activité.
Cette aide permet d’accompagner de manière très réactive les travailleurs indépendants se trouvant dans une situation temporairement difficile avec une trésorerie insuffisante pour honorer leurs cotisations et contributions sociales personnelles courantes et leur éventuel échéancier de paiement. Il est à noter qu’il n’est pas nécessaire que le phénomène soit qualifié de catastrophe naturelle par les services de l’État pour bénéficier de cette aide. S’agissant d’une aide d’urgence, elle doit simplement être demandée dans les 4 semaines suivant l’évènement.
Pour en bénéficier, il faut télécharger le formulaire d’aide d’urgence disponible sur le site https://secu-independants.fr/demander-une-aide/aides-cotisations/aide-urgence-cpsti en y joignant un RIB personnel. Il suffit ensuite de transmettre la demande à l’Urssaf de votre lieu d’activité professionnelle. Après vérification de l’ensemble des critères administratifs et des pièces justificatives, la demande est présentée à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI pour décision. Une notification est adressée dès que le CPSTI a pris une décision.
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