Les critères de prise en charge pour les formations débutant à compter du 1^er janvier 2021 pour le secteur de l’alimentation ainsi que la notice pour la demande individuelle validés par le Conseil ont été actés lors de la réunion du Conseil d’administration du FAFCEA du 15 décembre.

Si les critères sont maintenus en matière de coût horaire maximum et de durée maximale, il est à noter notamment les modifications suivantes :

• pour les formations en distanciel, le nombre minimum d’heures de formation requis passe de 7h à 4h minimum pour faire l’objet d’une prise en charge par le FAFCEA, en revanche il est maintenu à 7h en présentiel ;
• pour les formations en distanciel, le nombre maximum de participants est fixé à 12 stagiaires afin de s’assurer que les chefs d’entreprise disposent de moyens humains adaptés à la dispense d’actions de formation et que celles-ci ne soient pas assimilées à de l’information.

Concernant la demande de prise en charge, il est demandé dorénavant :

• l’extrait d’inscription au Répertoire des Métiers (D1 délivré par la Chambre des métiers) datant de moins d’un an au jour de début de la formation ;
• l’attestation URSSAF de versement de la contribution à la formation de l’année en cours lorsqu’elle existe (possibilité d’accorder une souplesse avec attestation N-1).

Concernant les délais de transmission des justificatifs au FAFCEA, les pièces à fournir pour le règlement des frais pédagogiques doivent parvenir au FAFCEA en un seul envoi au plus tard 2 mois après la fin du stage.

Voir le détail des infos dans les tableaux ci-dessous :