Le nouveau modèle type de contrat d’apprentissage, défini par un arrêté du 6 juillet 2012, est mis à la disposition des employeurs souhaitant embaucher des apprentis.

Ce nouveau formulaire, imprimé CERFA FA 13, doit être utilisé à compter du 1^er juillet 2012 ; il vaut également déclaration de l’employeur en vue de la formation d’apprenti.

Ce nouveau formulaire FA13 remplace les CERFA FA18 et FA19 comme contrat type pour l’apprentissage.

Ce nouveau contrat type et la notice explicative qui l’accompagne sont disponibles auprès de votre groupement professionnel départemental, dans les organismes consulaires, dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), dans les services départementaux de l’inspection du travail  et sur les sites suivants : www.mon.service-public.fr  et www.travail.gouv.fr .

Cet arrêté fixe la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées à l’employeur par les services d’enregistrement ou d’inspection.