Chaque produit doit être accompagné des mentions suivantes : la dénomination de vente, l’état physique du produit (si risque de confusion) et le prix de vente.

Concernant l’état physique des produits

L’article R112-14 du code de la consommation relatif à l’étiquetage  des denrées alimentaires stipule que : « Chaque fois que l’omission de cette indication est de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur, la dénomination de vente comporte une indication de l’état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou du traitement spécifique qu’elle a subi, tel que, notamment : en poudre, lyophilisé, surgelé, congelé, décongelé, pasteurisé, stérilisé, reconstitué, concentré, fumé. ».

Au-delà de l’aspect réglementaire, informer le consommateur sur l’état physique des denrées alimentaires (pâtisseries décongelées) est important pour éviter des erreurs d’hygiène de base à savoir :

« Ne jamais recongeler un produit décongelé »

Que signifie cette mention ?

Cette mention est déjà obligatoire sur l’étiquetage des produits surgelés depuis 1988.

Elle signifie qu’il ne faut pas recongeler « en l’état » un produit décongelé afin d’éviter un risque sanitaire pour le consommateur.

Il n’est pas contre indiqué de congeler un produit fini fabriqué à partir de matières premières décongelées, si celles-ci ont subi une cuisson préalable.

Quels sont les produits concernés par cette obligation ?

Cette obligation concerne les produits qui ont été achetés surgelés ou les produits congelés par l’artisan lui-même et qui sont ensuite décongelés à température réfrigérée avant la remise au consommateur (entremets et autres pâtisseries individuelles ou non).

Remarque : le simple fait d’effectuer un décor ou un glaçage ne dédouane pas l’artisan de cette obligation.

Quels sont les produits non concernés par cette obligation ?

Cette obligation ne concerne pas les produits qui ont été congelés avant cuisson (flans, quiches, viennoiseries, fonds de tarte, galettes, etc.), les coques de pâtes à choux cuites congelées non garnies, les entremets ayant subi une « congélation » superficielle (croutage) pour pouvoir les décercler ainsi que les chocolats conservés jusqu’à -25°C (note de service DGCCRF n° 2009-25).

Comment informer les clients ?

Cette information doit être écrite. Il n’y a pas d’exigence sur la forme mais le message doit être clair. Le client doit savoir qu’il achète un « produit décongelé » et qu’il « ne doit pas le recongeler ».

Idée 

Les produits concernés peuvent être signalés par un pictogramme (igloo, pingouin, flocon) situé près de la dénomination de vente qui renverra vers une affiche explicative située dans le magasin. Cette affiche doit être visible pour le client.

Cette affiche est téléchargeable sur le site du Pôle Innovation de l’INBP (rubrique Services / Outils) (www.inbpinnov.com)

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