«Ils sont nos fidèles compagnons du quotidien, et pourtant, ils ne sont pas les bienvenus partout. Pour des raisons évidentes d’hygiène, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à pénétrer à l’intérieur des magasins de vente d’alimentation. Le boulanger peut-il tolérer l’accès à son magasin des animaux de compagnie de sa clientèle ? La réponse à cette question est simple et claire : non, vous ne devez pas laisser votre clientèle introduire dans votre établissement ses animaux de compagnie lorsqu’elle vient chez-vous.

Question d’hygiène

Les établissements manipulant des denrées alimentaires doivent respecter des normes strictes d’hygiène (règlement CE n° 852/2004).

Cette interdiction n’a pas pour origine une volonté d’être désagréable vis-à-vis de cette clientèle mais le respect des principes élémentaires d’hygiène. En effet, l’animal de compagnie peut être porteur de germes (ou microbes) qui risquent de se déposer sur les denrées, et par la suite de contaminer les consommateurs.

Cette interdiction, qui n’est pas nouvelle, est d’ailleurs inscrite dans les textes. Ainsi, l’alinéa 9 de l’article 125-1 du règlement sanitaire départemental relatif au magasin de vente d’alimentation précise que « l’accès des animaux, notamment des chiens, est interdit à l’exception des chiens guides de personnes malvoyantes. Cette interdiction doit être affichée à l’entrée de chaque magasin ».

Il faut ajouter que ce qui est vrai pour les animaux de votre clientèle l’est aussi pour votre animal de compagnie. La fiche MT1 du Guide de bonnes pratiques d’hygiène en pâtisserie rappelle également cette interdiction : la présence de plantes et l’accès aux animaux de compagnie dans les locaux de fabrication sont interdits car ils sont vecteurs de germes et de parasites. L’amitié que l’on peut porter aux animaux ne doit pas faire oublier cette réglementation, au risque pour le professionnel de commettre une infraction.

Dans un souci commercial, il peut être utile de prévoir à l’extérieur du magasin un dispositif (crochet…) pour permettre à la clientèle d’y accrocher la laisse de son animal afin que celui-ci reste dehors le temps de ses achats dans votre magasin.

Les chiens d’aveugle ou d’assistance

Néanmoins, il est important de souligner, qu’en vertu de la loi du 11 février 2005, les chiens guides d’aveugles peuvent accéder librement et gratuitement dans tous les lieux ouverts au public (boulangeries et boulangeries-pâtisseries, commerces divers, cinémas, salles de spectacles, taxis, hôtels, maisons d’hôtes…).

On parle également de chien d’assistance, car à côté des chiens guides pour personnes malvoyantes, il existe des chiens pour personnes à mobilité réduite, des chiens écouteurs (pour personnes malentendantes), des chiens d’alerte pour personnes diabétiques ou personnes épileptiques, des chiens d’assistance pour personnes autistes ou pour personnes ayant des troubles du développement.

Ces chiens sont équipés d’un dossard ou harnais spécifique qui permet de facilement les reconnaître et leur maître (ou famille d’accueil lorsqu’il est en formation) dispose d’une carte de mobilité inclusion et d’un certificat d’identification du chien.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette loi, un pictogramme spécifique a été créé pour être apposé à l’entrée de la boutique : https://www.anmchiensguides.fr/Le-pictogramme-officiel.html

Le refus de laisser entrer ces personnes avec leur chien peut être verbalisé pour une amende pouvant aller jusqu’à 450 €, voire être considéré comme une discrimination à leur égard qui est un délit passible de sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.