De par son pouvoir de direction, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire. Une sanction disciplinaire constitue toute mesure, autre que des observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, et de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération (C. trav. art. L 1331-1).

Il n’existe pas de liste légale de sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. Ce dernier peut notifier au salarié l’une des sanctions suivantes, laquelle doit être proportionnée à la faute commise : un avertissement, une mise à pied, une mutation, une rétrogradation, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde. En aucun cas, l’employeur ne peut prononcer une sanction pécuniaire, discriminatoire ou liée au harcèlement.